d'office, après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe

chef du département du contrôle budgétaire près le ministère de la défense ; 38 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Affaires étrangères et développement international

Finances et comptes publics

Au grade de chevalier

au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé du budget

chef du département du contrôle budgétaire près le ministère de la défense, représentant du directeur du budget du ministère des finances et des comptes publics

membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)

1°

représentants de l'Etat

chef du département de contrôle budgétaire du ministère de la défense

membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

représentant du ministre chargé du budget

Contrôleur général des finances

chef du département de contrôle budgétaire du ministère de la défense

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé du budget

Contrôleur général des finances

chef du département de contrôle budgétaire du ministère de la défense

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

représentant du ministre chargé du budget

membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de protection audiovisuelle de la défense

représentant du directeur du budget

contrôleur général, chef du département du contrôle budgétaire

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception des refus de visa portant sur des questions de principe

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

membre titulaire

chef du département du contrôle budgétaire auprès du ministre de la culture et de la communication

membre du comité d'orientation du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne

Membres représentants de l'administration

représentants du ministre chargé du budget

Suppléant

contrôleur général, économique et financier

membre de la commission de contrôle du plan d'accompagnement social de la presse quotidienne

commission de contrôle chargée de veiller au respect des engagements pris par les entreprises bénéficiaires du plan d'accompagnement social de la presse quotidienne

Président

chef du département de contrôle budgétaire du service de contrôle budgétaire et comptable près le ministère de la justice

membre de la commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 du 29 juillet 2008 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance

commission

instituée par

membres titulaires

chef du département du contrôle budgétaire

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la culture et de la communication

contrôleur budgétaire du ministère de la justice

membre de la commission prévue à l'article R. 743-173 du code de commerce

commission

instituée par l'article R. 743-173 du code de commerce

suppléants

contrôleur général de 1re classe

auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la justice

chef du département de contrôle budgétaire

contrôleur général de 1re classe

près le ministère de la justice pour exercer la mission de contrôle financier de cette administration

contrôleur général, élu

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions de contrôleur général économique et financier

Membres suppléants

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers

administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 1re classe

dans le corps des contrôleurs financiers

Tableau d'avancement et arrêté du 11 mai 2004 portant promotion (contrôle financier)

Année 2004

contrôleur financier de 2e classe

à la 1re classe de son grade

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

contrôleur financier de 2e classe

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

contrôleur financier en région Rhône-Alpes

administrateur, représentant l'Etat

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

administrateur civil hors classe

contrôleur financier de 2e classe

administrateur civil hors classe, secrétaire général de Météo-France

comme anciens auditeurs de la 141e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Versailles

administrateur civil hors classe

membres de la commission administrative paritaire no 3 compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie

A. - Membres représentant l'administration

Suppléants

administrateur civil hors classe

membres de la commission administrative paritaire no 1 compétente à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie

A. - Membres représentant l'administration

Suppléants

administrateur civil hors classe

membres de la commission administrative paritaire no 3 compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie

Suppléants

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès de Météo-France

secrétaire général

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

ministère de l'économie et des finances

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1997

50

tableau d'avancement au titre de l'année 1997

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1997

Ministère de l'économie et des finances

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

1o

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

membre suppléant

tableau d'avancement au titre de l'année 1995

Ministère de l'économie, ministère du budget

dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget et radiés de leur corps d'origine

date de leur titularisation

administrateur civil de 2e classe

au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

1

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture

membre suppléant

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

dans les administrations centrales de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Ministère du budget

administrateur civil stagiaire